J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821421S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM centre Frédéric-Joliot, 7, rue de l'Abreuvoir, à Rouen (Seine-Maritime), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10 et de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 12 juin 1985 et le 16 décembre 1987.